Alors que la ministre des Transports Elisabeth Borne doit présider ce 11 janvier une table-ronde avec les acteurs de la filière du Gaz naturel pour les véhicules (GNV), quid des possibilités offertes aux collectivités pour se doter d'une flotte ...

En moins d’un mois, fin 2017, l’exécutif a exacerbé les attentes des élus locaux sur des sujets hier essentiellement régaliens mais qui ne peuvent plus faire, aujourd’hui, l’économie d’une étroite collaboration entre Etat et collectivités ...

Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut.

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Ceux-ci sont fermement encadrés par le décret et l’arrêté du , tant en matière de déclaration ...

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, même si le Premier ministre a annoncé son souhait de faire évoluer la loi pour laisser la possibilité de maintenir ...

Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats ...

Le commerce connaît aujourd'hui sa plus profonde mutation, avec l'émergence d'un nouveau modèle commercial qu'il va falloir accompagner en imaginant de nouvelles stratégies territoriales pour le commerce.

Un maire du Puy-de-Dôme a utilisé tout l’arsenal juridique à sa disposition pour reporter l’ouverture de ce que d’aucuns considèrent ... L’action la plus efficace pour les collectivités locales est de loin la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable.

Comment aider les collectivités, et notamment les plus petites d'entre elles disposant de peu d'ingénierie, à respecter leurs nouvelles obligations en matière de publication des données numériques ? Comme évoqué à l’automne 2017 devant les responsables des différents partis politiques, le gouvernement a décidé de revenir à une circonscription nationale unique pour les élections européennes de 2019. La récupération d’eau pluviale fait aussi partie des solutions envisagées. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures de la loi de finances 2018, jeudi 28 décembre.

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Alors que le projet d’Agence de cohésion des territoires patine, le sénateur centriste Hervé Maurey fait part de ses doutes sur la nécessité d’une telle création.

Le président de la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire appelle ...

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